Fiscalité

Audit de Substance : Défendre son montage

FiscalitéLecture: 6 min

Audit de Substance : Défendre son montage

#Fisc#Substance

"Prouver la réalité économique à Londres. Zéro point d'accroche pour le fisc."

L'administration fiscale française tente systématiquement de requalifier les structures étrangères en 'sociétés de façade' si elle ne perçoit pas de substance économique locale.

La Frustration : Le redressement sur 'société fictive'

Avoir une simple boîte aux lettres à Londres est suicidaire. Bercy utilise des logiciels de data-mining pour identifier les structures sans employés ou sans bureaux réels au UK, déclenchant des redressements automatiques à 25% d'IS + 80% de pénalités pour manœuvre frauduleuse.

Observatoire Societe Anglaise 2026
En 2025, la DGFiP a intensifié ses contrôles sur les montants de 'Management Fees' internationaux, avec un focus sur la hiérarchie de décision effective (Mind and Management).

La Solution : Architecture de Substance Certifiée

Nous auditons votre montage selon les critères de la jurisprudence 'Cadbury Schweppes' pour garantir que votre Limited est inattaquable.

Preuve de Vie Économique : Bureaux réels, directeurs locaux et procès-verbaux de board datés et localisés au UK.
Validité des Flux : Justification chirurgicale de chaque euro remonté au UK via des prestations réelles.
Sécurité Totale : Transformez votre suspicion de fraude en une stratégie d'optimisation légitime et documentée dès le premier jour.

Pourquoi Armer votre Conformité ?

En cas de contrôle, seule la preuve de substance compte. Ne laissez aucune faille juridique.

  • Dossier de défense pré-constitué
  • Validation de la réalité économique
  • Zéro point d'accroche pour le vérificateur

// Maillage Stratégique & Expertise Complémentaire

FiscalitéÉtablissement Stable : Éviter le piège

Rester hors radar du fisc français. Pilotez votre structure sans risque.