Protection
L'insaisissabilité réelle des parts Limited
L'insaisissabilité réelle des parts Limited
"Pourquoi l'huissier français est impuissant face au droit anglais."
Contrairement aux parts de SARL ou d'EURL françaises, qui peuvent être saisies par un simple huissier sur notification au greffe, les titres d'une Limited UK bénéficient de la souveraineté territoriale britannique.
La Frustration : Le clic qui bloque votre capital
En France, une créance personnelle peut se transformer en saisie de vos parts sociales en 48h. L'huissier informe le greffe, et vous ne pouvez plus vendre, fusionner ou lever des fonds. Votre capital est 'gelé'.
La Solution : 24 mois de répit juridique
Pour attaquer des parts britanniques, un créancier français doit d'abord obtenir l'exequatur de son jugement au Royaume-Uni. C'est une procédure internationale complexe, coûteuse et incertaine.
Pourquoi Sécuriser cette Stratégie ?
Un risque ignoré est une menace qui vous condamne. Ne restez pas dans l'incertitude.
- Diagnostic de vulnérabilité immédiat
- Plan de protection des actifs (Asset Protection)
- Mise en conformité Common Law