Fiscalité
Holding Animée : Valider la substance
Holding Animée : Valider la substance
"Éviter la qualification de holding passive."
Pour bénéficier des exonérations fiscales comme le régime 'Mère-Fille', une holding ne doit pas être une simple boîte aux lettres. Bercy cherche à requalifier les structures en 'holdings passives' pour refuser la déductibilité des charges et taxer les dividendes au taux plein. La 'Holding Animée' britannique doit participer activement à la politique du groupe, fournir des services réels à ses filiales (IT, finance, RH) et disposer d'une gouvernance locale incontestable. Nous auditons vos statuts, vos contrats inter-compagnies et vos procès-verbaux de Board pour garantir que votre holding londonienne est l'organe moteur de votre groupe, inattaquable devant n'importe quelle juridiction fiscale.
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L'expertise théorique ne suffit pas. L'arbitrage fiscal est une science de précision.
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