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Management Fees : Justifier ses flux 2026
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Management Fees : Justifier ses flux 2026
#Fees#Audit
"Rendre les flux inter-sociétés inattaquables. Dormez tranquille en cas d'audit."
La refacturation de 'Management Fees' est l'outil n°1 pour remonter des profits tout en diminuant l'IS en France.
La Frustration : L'acte anormal de gestion
Bercy scrute ces flux à la loupe. Si vos factures de management vers Londres ne sont pas documentées ou si le tarif semble arbitraire, le fisc français peut réintégrer 100% des sommes dans votre bénéfice taxable et ajouter 40% de pénalités pour manœuvre frauduleuse.
Observatoire Societe Anglaise 2026
Le Plan de Lutte contre la Fraude 2026 prévoit des audits automatisés sur les holdings sans substance effectuant des remontées de fees supérieures à 15% du CA opérationnel.
La Solution : Convention de Management Certifiée
Nous vous accompagnons dans la création d'un dossier de défense inattaquable.
Réalité de la Prestation : Rédaction de contrats-cadres détaillant les services de direction, support IT, finance ou marketing global fournis par le UK.
Prix de Transfert : Fixation de tarifs 'pleine concurrence' (Arm's Length) conformes aux directives de l'OCDE.
Traçabilité Chirurgicale : Procès-verbaux de board et rapports d'activité prouvant la valeur ajoutée réelle du pôle londonien.
Pourquoi Armer votre Conformité ?
En cas de contrôle, seule la preuve de substance compte. Ne laissez aucune faille juridique.
- Dossier de défense pré-constitué
- Validation de la réalité économique
- Zéro point d'accroche pour le vérificateur