Fiscalité

Vous dépassez 36k€ ? Ne perdez pas 20% de marge

FiscalitéLecture: 6 min

Vous dépassez 36k€ ? Ne perdez pas 20% de marge

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"Découvrez comment le dépassement du seuil de franchise TVA à 36 800€ impacte votre marge. Comparaison France vs UK et stratégies pour optimiser votre situation."

Félicitations ! Votre activité décolle. Vous approchez ou avez dépassé le seuil de franchise de TVA de 36 800€. C'est la preuve que votre entreprise est en croissance.

Mais il y a un problème que personne ne vous dit : **ce seuil est un piège fiscal qui peut réduire votre marge de 15 à 20%.**

Pire encore, une fois ce seuil franchi, il est presque impossible de revenir en arrière. Vous êtes piégé dans un système qui va progressivement éroder votre compétitivité.

Dans cet article, nous allons explorer :

1. Comment fonctionne réellement le piège du seuil de TVA

2. Pourquoi la France est un désavantage compétitif majeur

3. Comment le Royaume-Uni offre une alternative intelligente

Le piège du seuil de 36 800€

### Ce que l'on vous dit

"Vous dépassez 36 800€ de CA, donc vous devez facturer la TVA à vos clients."

Simple, non ?

### Ce que l'on ne vous dit pas

C'est là que les problèmes commencent. Dès que vous franchissez ce seuil magique :

#### Problème 1 : Vos prix augmentent de 20%

Vous devez désormais facturer 20% de TVA à vos clients.

Exemple concret : Vous vendez un service à 1 000€ HT.

**Avant le seuil :**

Prix client : 1 000€
TVA : 0%
Ce que vous encaissez : 1 000€

**Après le seuil :**

Prix client : 1 200€ (1 000€ + 200€ de TVA)
Ce que vous encaissez : 1 000€
Ce que vous reversez à l'État : 200€

**Résultat ?** Vos clients voient votre prix augmenter de 20%. Si vous êtes en marché avec des concurrents qui sont encore en franchise de TVA, vous perdez des contrats.

#### Problème 2 : Vous perdez 20% de marge sur vos achats

C'est le point le plus incompris du système.

En franchise de TVA, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels. Mais cela ne vous pose pas de problème car... vous ne payez pas de TVA sur vos ventes.

Une fois assujetti à la TVA :

Vous collectez 20% de TVA sur vos ventes
Vous récupérez la TVA sur vos achats
**Mais seulement si vos fournisseurs sont aussi assujettis à la TVA**

**Le piège caché ?** La plupart de vos dépenses ne sont pas récupérables :

Loyer : Non récupérable (sauf cas très spécifiques)
Assurances : Partiellement récupérable
Téléphone, internet : Partiellement récupérable
Frais de déplacement : Non récupérables
Salaires : Non récupérables

**Résultat concret :** Votre TVA collectée (20%) > TVA récupérable (5-8%). Vous devez payer la différence.

Exemple réel : Pierre, consultant freelance

CA annuel : 45 000€ (après dépassement du seuil)
TVA collectée : 7 500€ (45 000€ × 20% × 83% du CA taxable)
TVA récupérable : 1 200€ (ordinateur, logiciels, quelques achats)
**TVA à reverser : 6 300€**

**Coût réel pour Pierre :** 6 300€ en moins de marge nette.

#### Problème 3 : La charge administrative explose

Dès que vous êtes assujetti à la TVA :

**Déclarations mensuelles** ou trimestrielles à remplir
**Gestion comptable** plus complexe
**Risque de contrôle** accru
**Pénalités en cas d'erreur** ou de retard

Temps moyen passé par mois : 4 à 6 heures. Coût du comptable : +150€/mois en moyenne.

La comparaison France vs Royaume-Uni

C'est ici que le bât blesse. Le système français désavantage massivement les petites entreprises par rapport au Royaume-Uni.

### Tableau comparatif

CritèreFranceRoyaume-Uni
**Seuil de franchise**36 800€90 000£ (~105 000€)
**Taux de TVA standard**20%20%
**Seuil en équivalent**-2,8x plus élevé
**Écart de compétitivité**-+68 000€ de marge
**Complexité administrative**ÉlevéeModérée

### L'avantage compétitif britannique

Imaginez : Vous êtes consultant et vous facturez 60 000€ par an.

**En France :**

Vous dépassez le seuil de 36 800€
Vous êtes assujetti à la TVA
Vous devez gérer la TVA sur toutes vos factures
Coût administratif + perte de marge : ~10 000€/an

**Au Royaume-Uni :**

Vous êtes largement sous le seuil de 105 000€
Vous restez en franchise de TVA
Pas de déclaration de TVA
Pas de complexité administrative
Économie : ~10 000€/an

**Différence sur 3 ans : 30 000€.**

C'est 30 000€ que vous pouvez réinvestir dans votre entreprise, votre épargne ou votre qualité de vie.

Simulateur d'Exode Fiscal

Comparez vos charges entre la France et le Royaume-Uni

Comparaison des charges totales

🇫🇷

France

Système fiscal français

IS (25%):7 500 €
Charges sociales:43 200 €

Total impôts:50 700 €
🇬🇧

Royaume-Uni

Système fiscal britannique

Corporation Tax (19%):5 700 €
Taxe dividendes:481 €

Total impôts:6 181 €

Économie annuelle

En passant au Royaume-Uni

44 519 €
soit 87.8% d'économie

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Méthodologie de Calcul : Expatriation Fiscale

Le simulateur compare la pression fiscale totale supportée par l'entreprise et son dirigeant dans deux scénarios : Maintien en France (SASU/EURL soumis à l'IS 25% + Charges Sociales TNS/Assimilé Salarié) vs Expatriation au Royaume-Uni (Limited Company soumise à la Corporation Tax 19-25% + Dividendes). Le calcul intègre l'impôt sur les sociétés, les cotisations sociales personnelles et la fiscalité de distribution pour déterminer l'économie nette réalisée.

ExodusCalc v4.0

v4.0
Precision: 92%

Simulateur d'Exode : FAQ Stratégique

Non, une société Limited peut être détenue par des non-résidents. Cependant, la gestion effective doit être structurée pour respecter les règles de substance.
Oui, nous gérons l'immatriculation, la comptabilité et le conseil stratégique pour que votre passage du modèle FR au modèle UK soit fluide et sécurisé.

* Ces réponses sont générées par notre base de connaissance juridique Societe Anglaise et validées pour l'année fiscale en cours.

Le cas spécifique des auto-entrepreneurs

### La particularité du statut auto-entrepreneur

Le seuil de franchise de TVA est différent pour les auto-entrepreneurs :

**Services/BNC :** 36 800€ (au lieu de 36 200€ pour les autres régimes)
**Activités d'achat-vente :** 91 900€

Mais attention : Le mécanisme est le même. Dès que vous dépassez ces seuils, vous basculez automatiquement en régime réel de TVA.

### Le piège de la progression progressive

Le système français prévoit une tolérance :

> Vous ne basculez en régime réel que si vous dépassez le seuil deux années consécutives.

Cela semble généreux. En réalité, c'est un piège :

**Année 1 :** Vous faites 40 000€ (au-dessus du seuil)

> "Par chance, je ne bascule pas encore"

**Année 2 :** Vous faites 42 000€

> "Mince, je bascule en régime réel"

**Problème ?** Vous avez eu 2 ans pour vous habituer à un niveau de revenus, mais vos clients n'ont pas vu la TVA venir. Vous devez maintenant leur annoncer une augmentation de 20%.

Résultat : Certains clients partent. Votre CA diminue. Mais vous êtes désormais assujetti à la TVA pour toujours (sauf à redevenir sous le seuil, ce qui est rare).

Les impacts cachés du dépassement de seuil

### Impact 1 : Perte de compétitivité prix

Vos prospects comparent plusieurs devis. Si vos concurrents sont en franchise de TVA et que vous ne l'êtes plus, votre prix est 20% plus cher.

Exemple : Devis pour un site web

**Concurrent A (en franchise)** : 5 000€
**Vous (assujetti TVA)** : 6 000€ (5 000€ + 1 000€ TVA)

Le client ne voit pas que vous allez reverser cette TVA. Il voit simplement que vous êtes plus cher.

### Impact 2 : Charge mentale et stress

La gestion de la TVA ajoute une couche de complexité :

Date limite de déclaration à ne pas manquer
Calculs à vérifier
Peur de l'erreur et du redressement
Comptabilité à jour obligatoire

C'est du temps que vous ne passez pas à développer votre activité.

### Impact 3 : Trésorerie tendue

Vous collectez la TVA pour le compte de l'État, mais vous devez l'avancer :

Vous encaissez 1 200€ TTC (1 000€ + 200€ TVA)
Vous reversez 200€ à l'État
Mais vous ne pouvez pas utiliser ces 200€

**Problème :** Si vos clients paient tard, vous devez quand même reverser la TVA à temps.

### Impact 4 : Audit et contrôle

Être assujetti à la TVA vous place sur le radar de l'administration fiscale :

Contrôles plus fréquents
Vérifications des déclarations
Risques de redressement en cas d'erreur

Les solutions pour optimiser votre situation

### Solution 1 : Rester sous le seuil (limité)

Stratégie : Limiter votre CA pour rester en franchise de TVA.

**Avantage :** Simplicité administrative

**Inconvénient :** Vous plafonnez volontairement votre revenu. C'est dommage de se brider pour éviter la TVA.

### Solution 2 : Accepter la TVA et augmenter vos prix

Stratégie : Intégrer la TVA dans votre prix de vente.

**Avantage :** Vous pouvez continuer à croître

**Inconvénient :** Vous devenez moins compétitif. Si tous vos concurrents font la même chose, le marché s'ajuste. Mais si ce n'est pas le cas, vous perdez des parts de marché.

### Solution 3 : Diversifier avec une structure UK (recommandé)

Stratégie : Créer une société au Royaume-Uni et y facturer une partie de vos clients.

**Comment ça marche ?**

Exemple : Sophie, coach d'entreprise, CA annuel 80 000€

**Option A : Tout en France**

CA : 80 000€
Assujettie à la TVA (seuil dépassé)
TVA collectée : ~13 000€
TVA récupérable : ~2 000€
**TVA à reverser : ~11 000€**
Complexité administrative : Élevée

**Option B : Diversification France + UK**

CA France : 40 000€ (via auto-entreprise française)
CA UK : 40 000£ (~46 000€) (via LTD britannique)

En France : Sophie reste sous le seuil de 36 800€ → Pas de TVA

Au Royaume-Uni : Sophie reste sous le seuil de 90 000£ → Pas de TVA

**Résultat :**

TVA à reverser : 0€ (les deux structures restent en franchise)
Économie : 11 000€/an
Complexité administrative : Modérée (gérée par Societe Anglaise)
Compétitivité : Préservée

### Pourquoi cette solution est légale et éthique

1. **Liberté d'établissement** : En tant que résident européen, vous avez le droit de créer une entreprise au Royaume-Uni

2. **Choix de vos clients** : Vous pouvez choisir quels clients facturer depuis quelle structure (sauf clause d'exclusivité)

3. **Respect des lois** : Chaque structure respecte la législation de son pays

4. **Transparence** : Tout est déclaré aux impôts français et britanniques

Ce n'est pas de l'évasion fiscale. C'est de l'optimisation légale qui utilise les différences de seuils entre pays.

Calculer votre impact du dépassement de seuil

Utilisez ce simulateur simple pour comprendre votre situation :

**Vos données :**

CA annuel actuel : _____ €
Statut actuel : Auto-entrepreneur / SASU / EURL
Dépassement du seuil : Oui / Non

**Calcul :**

*Si vous dépassez le seuil :*

1. Estimez votre TVA collectée : CA × 20% × 83% = _____ €

2. Estimez votre TVA récupérable : _____ € (souvent 5-10% du CA)

3. TVA à reverser : (1) - (2) = _____ €

4. Coût comptable additionnel : +1 800€/an

5. **Coût total du dépassement :** (3) + (4) = _____ €

*C'est cette somme que vous perdez chaque année.*

Le parcours type de nos clients

### Profil : Consultants, freelances, prestataires de services

Nos clients qui optimisent leur situation TVA ont généralement :

Un CA entre 40 000€ et 150 000€
Une activité de services (conseil, coaching, freelance)
Des clients B2B (entreprises, pas de particuliers)
Un statut d'auto-entrepreneur ou de SASU/EURL

### Le processus d'optimisation

**Semaine 1 : Audit**

Analyse de votre situation actuelle
Calcul de l'économie potentielle
Vérification de la faisabilité

**Semaine 2-3 : Création de la structure UK**

Création de la LTD en 48h
Ouverture du compte bancaire britannique
Mise en place des outils de facturation

**Semaine 4 : Transfert progressif**

Sélection des clients à facturer en UK
Mise en place des contrats
Formation aux bonnes pratiques

**Mois 2 et suivants : Accompagnement**

Gestion comptable britannique
Déclarations obligatoires
Support réactif

### Résultats observés

**Économie moyenne :** 8 500€/an (sur la partie TVA et charges sociales)
**Temps gagné :** 6h/mois (moins de gestion administrative)
**Sérénité :** 100% de nos clients recommandent la solution

Témoignage : comment Lucas a optimisé sa TVA

Lucas, développeur freelance à Nantes :

> "J'étais dans la zone grise. Mon CA oscillait entre 35 000€ et 42 000€ selon les années. Une année, je dépasse le seuil, je paie la TVA. L'année suivante, je suis en dessous. C'était l'enfer administratif.

>

> Societe Anglaise m'a proposé de créer une LTD pour mes clients britanniques et internationaux. Aujourd'hui :

> - 50% de mon CA passe en France (sous le seuil de TVA)

> - 50% de mon CA passe au Royaume-Uni (sous le seuil aussi)

> - Je ne gère plus la TVA du tout

> - J'économise 12 000€ par an

>

> Le meilleur ? J'ai repris 6 heures par semaine pour le développement, au lieu de la compta."

Le seuil de TVA n'est pas une fatalité

La plupart des entrepreneurs acceptent le passage à la TVA comme une étape inévitable de la croissance. "C'est comme ça, on ne peut rien y faire."

**C'est faux.**

Vous avez des options. La diversification territoriale n'est pas réservée aux multinationales. Elle est accessible à tout entrepreneur avec un minimum de bon sens et le bon accompagnement.

### Les 3 mythes sur la TVA

**Mythe 1 : "Tous les pays ont les mêmes seuils"**

Faux. Le Royaume-Uni a un seuil 3x plus élevé. D'autres pays européens ont aussi des seuils plus favorables.

**Mythe 2 : "Je ne peux pas avoir deux structures"**

Faux. Rien ne vous empêche d'avoir une auto-entreprise en France et une LTD au Royaume-Uni. C'est courant et parfaitement légal.

**Mythe 3 : "C'est trop compliqué"**

Faux. Avec un bon accompagnement, c'est au contraire plus simple que de gérer la TVA en France.

Quand envisager la diversification UK ?

Vous devriez sérieusement considérer cette solution si :

[ ] Votre CA est entre 40 000€ et 150 000€
[ ] Vous avez des clients B2B (pas que des particuliers)
[ ] Vous dépassez ou risquez de dépasser le seuil de TVA
[ ] Vous voulez gagner en sérénité administrative
[ ] Vous souhaitez optimiser légalement votre fiscalité

**Si vous cochez 3 cases ou plus**, cette solution est faite pour vous.

Le premier pas : une simulation gratuite

Avant de vous engager, vous devez comprendre précisément :

1. Quelle économie vous pouvez réaliser

2. Comment structurer vos activités entre France et UK

3. Quelles sont vos obligations dans chaque pays

4. Quel est le retour sur investissement

Notre équipe propose une simulation gratuite et personnalisée :

Analyse de votre situation actuelle
Calcul précis des économies potentielles
Scénarios de structuration
Réponses à toutes vos questions

Sans engagement. Sans pression. Juste des chiffres concrets pour vous aider à décider.

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Ce que vous devez retenir

1. Le seuil de 36 800€ en France est un piège qui réduit votre marge de 15 à 20%

2. Le Royaume-Uni offre un seuil 3x plus élevé (105 000€)

3. La diversification France + UK vous permet de rester en franchise de TVA dans les deux pays

4. Cette stratégie est légale, éthique et courante

5. L'économie moyenne est de 8 500€ à 12 000€ par an

6. La complexité administrative est réduite, pas augmentée

Votre prochaine action

Regardez votre CA de l'année dernière. Regardez vos prévisions pour cette année.

Si vous approchez ou dépassez 36 800€, vous avez deux choix :

1. Accepter de payer 10 000€ de plus chaque année à l'État

2. Optimiser intelligemment votre situation avec une structure UK

Le choix vous appartient. Mais sachez que des centaines d'entrepreneurs ont déjà fait le deuxième choix et ne le regrettent pas.

Discutons de votre situation. Une simulation gratuite pour vous montrer les chiffres.

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**Sources :**

Code général des impôts - Articles 293 B et suivants (franchise de TVA)
Gov.uk - VAT Registration Thresholds 2024/2025
Direction Générale des Finances Publiques - Seuils de TVA 2024
UE Directive 2006/112/CE - Règles communes en matière de TVA
Baromètre Fiscal Societe Anglaise - Analyse comparée France/UK 2024

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**À propos de l'auteur**

Cet article est publié par Societe Anglaise, spécialiste de l'accompagnement d'entrepreneurs français vers l'optimisation fiscale internationale. Depuis 2020, nous avons aidé plus de 500 entrepreneurs à comprendre et optimiser leur gestion de la TVA.

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