Optimiseur de Marges & Royalties
Simulateur de Flux Offshore
Stratégie de Royalties IP
Risque Fiscal : Modéré
Méthodologie : Propriété Intellectuelle & Redevances
Cette stratégie repose sur la concession de licence de marque ou de brevet détenu par la Limited UK à la société française. Les redevances (royalties) sont déductibles en France (réduisant l'IS) et imposées au Royaume-Uni, souvent à taux réduit si le régime Patent Box s'applique.
InternalFlow.v2
2.4
Precision: 94%